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Un bâtiment
Un bâtiment entièrement tertiaire
Un bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher d’au moins 1 000 m².
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire impose une trajectoire de réduction des consommations d’énergie finale aux bâtiments, parties de bâtiments et ensembles de bâtiments tertiaires concernés par le seuil de 1 000 m² ou plus. Avec GTBox, structurez le suivi énergétique et le pilotage de vos installations. Écométhodes vous accompagne dans la préparation de votre démarche.
Une démarche à construire selon votre patrimoine, vos consommations et vos équipements existants.
Le dispositif Éco Énergie Tertiaire concerne les propriétaires et, le cas échéant, les preneurs à bail de bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments hébergeant des activités tertiaires, dès lors que le seuil réglementaire est atteint.
Le seuil peut être atteint dans un seul bâtiment, dans les parties tertiaires d’un bâtiment mixte ou par cumul sur un même site.
Un bâtiment hébergeant exclusivement des activités tertiaires sur une surface de plancher d’au moins 1 000 m².
Plusieurs parties à usage tertiaire d’un même bâtiment dont la surface de plancher cumulée atteint 1 000 m².
Plusieurs bâtiments situés sur une même unité foncière ou un même site, dont les surfaces tertiaires cumulées atteignent 1 000 m².
Bureaux · Commerces · Hôtels · Restauration · Enseignement · Santé et médico-social · Services publics · Équipements sportifs et culturels
Certaines catégories sont exclues du dispositif, notamment les constructions provisoires autorisées par permis précaire, les lieux de culte et certaines activités opérationnelles de défense ou de sécurité. Consulter l’article R. 174-22 du CCH
Le Décret Tertiaire prévoit deux modalités pour apprécier l’atteinte des objectifs : une réduction par rapport à une consommation de référence ou l’atteinte d’un niveau de consommation en valeur absolue.
La consommation d’énergie finale est comparée à celle d’une année de référence admissible, selon les règles de calcul applicables.
Point de départ : une année pleine d’exploitation retenue comme référence, selon les conditions réglementaires.
L’objectif correspond à un niveau de consommation d’énergie finale défini réglementairement selon la catégorie d’activité et les paramètres applicables.
Un niveau à apprécier selon l’activité exercée et les règles réglementaires de détermination de l’objectif.
À retenir : la valeur absolue n’est pas un seuil unique applicable à tous les bâtiments tertiaires.
La plateforme OPERAT, mise en place par l’ADEME, permet de déclarer les consommations d’énergie des entités assujetties au dispositif Éco Énergie Tertiaire et de suivre leurs objectifs réglementaires.
Les consommations d’énergie de l’année 2025 doivent être renseignées sur OPERAT au plus tard à cette date.
À préparer : le périmètre des entités assujetties et les données de consommation nécessaires à leur déclaration.
La période transitoire a pris fin. Les consommations et les objectifs sont publiés sur la base de l’attestation numérique annuelle générée par OPERAT.
Modalités : affichage visible ou autre moyen pertinent donnant un accès aisé à l’information. La dernière attestation est également à annexer aux actes de vente et aux contrats de location concernés.
Bâtiments, parties de bâtiments, activités et entités assujetties.
Données énergétiques nécessaires pour l’année à déclarer, selon le périmètre retenu.
Saisir ou transmettre les données sur OPERAT, puis exploiter les résultats générés.
Sources officielles : plateforme OPERAT de l’ADEME et Service Public .
Le Décret Tertiaire prévoit une procédure en cas de défaut de déclaration ou de non-atteinte non justifiée des objectifs. Les conséquences dépendent du manquement constaté et des suites données aux demandes de l’administration.
En cas d’absence non justifiée de transmission des informations, le préfet peut mettre en demeure la personne concernée de respecter ses obligations dans un délai de trois mois.
En cas de non-atteinte non justifiée, l’administration peut demander l’établissement d’un programme d’actions et le suivi des engagements correspondants.
Atteindre les objectifs du Décret Tertiaire demande de mieux comprendre les consommations du bâtiment et de suivre leur évolution dans le temps. GTBox contribue à cette démarche en exploitant les données disponibles sur les installations instrumentées et en permettant le pilotage des équipements intégrés au projet.
Exploitez les données issues des points de mesure raccordés pour disposer d’une lecture plus claire des consommations du bâtiment.
Consultez les données disponibles dans le temps pour mieux comprendre le comportement énergétique des installations instrumentées.
Adaptez le pilotage des équipements compatibles et raccordés selon les usages, les besoins du bâtiment et l’architecture mise en place.
Appuyez-vous sur l’historique disponible pour suivre l’évolution des consommations et orienter les prochaines actions énergétiques.
Un périmètre défini projet par projet. Les données disponibles et les possibilités de pilotage dépendent des équipements, points de mesure et interfaces intégrés à l’architecture.
Chaque bâtiment possède ses propres usages, équipements et données de consommation. Écométhodes vous accompagne pour étudier votre situation et définir la place que peut prendre GTBox dans le suivi et le pilotage énergétique de votre patrimoine.
GTBox contribue au suivi et au pilotage énergétique dans le périmètre technique défini pour le projet. Les obligations réglementaires et déclaratives restent à traiter selon la situation de chaque entité assujettie.