Réglementation • Décret BACS • GTB

Décret BACS : quelles obligations en 2025 et 2030 ?

Le décret BACS impose, sous certaines conditions, un système d’automatisation et de contrôle dans les bâtiments tertiaires équipés de chauffage ou de climatisation. Découvrez les seuils de puissance, les échéances applicables et comment préparer votre projet GTB avec GTBox et Écométhodes.

Tertiaire bâtiments concernés
Neuf + existant modalités distinctes
> 70 kW seuil réglementaire

Écométhodes vous accompagne dans l’analyse des installations et la définition du périmètre technique de votre projet GTB.

Repères réglementaires
Décret BACS

Échéances de l’existant

Deux seuils de puissance à distinguer pour les bâtiments tertiaires existants concernés.

Puissance nominale utile > 290 kW
Échéance 1er janvier 2025

À retenir : l’échéance dépend de la puissance, de la situation du bâtiment et du renouvellement éventuel des installations. Des exemptions peuvent s’appliquer sous conditions réglementaires.

Repères pour les bâtiments existants · Article R. 175-2 du CCH (ouvre un nouvel onglet)
Décret BACS • Bâtiments concernés

Votre bâtiment est-il concerné par le décret BACS ?

L’obligation dépend de l’activité exercée dans le bâtiment, de la puissance de ses installations de chauffage ou de climatisation et de sa situation réglementaire. Voici les quatre points à examiner.

Usage du bâtiment

Une activité tertiaire

Bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé ou bâtiments de collectivités : les activités tertiaires marchandes et non marchandes sont concernées.

Puissance des installations

Un système de chauffage ou de climatisation de plus de 70 kW

Le seuil s’apprécie selon la puissance nominale utile du système concerné, combiné ou non avec la ventilation. Le seuil de 290 kW détermine notamment l’échéance applicable à certains bâtiments existants.

Situation du bâtiment

Un bâtiment neuf ou existant

Les deux situations entrent dans le champ du dispositif, mais les conditions et les dates d’application ne sont pas identiques.

Périmètre technique

Les systèmes techniques à raccorder

Le projet doit identifier les équipements concernés, leurs interfaces disponibles et les fonctions de suivi, de contrôle et d’ajustement à prévoir.

À noter : le seuil de puissance ne suffit pas, à lui seul, à conclure sur l’obligation applicable. La situation du bâtiment, les dispositions relatives au renouvellement des systèmes et les éventuelles exceptions prévues par la réglementation doivent également être examinées. Consulter l’article R. 175-2 du CCH (ouvre un nouvel onglet)

GTBox • Automatisation et contrôle

GTBox vous aide à répondre aux exigences du décret BACS

Suivre les consommations, piloter les équipements et repérer les dérives : GTBox réunit des fonctions de gestion technique du bâtiment à mobiliser dans une architecture adaptée à vos installations.

Suivre

Visualisez le fonctionnement de votre bâtiment

Consultez les informations remontées par les équipements raccordés et suivez les consommations depuis l’interface web GTBox.

Supervision web Suivi énergétique
Piloter

Ajustez les équipements selon vos besoins

Modifiez les consignes, définissez les calendriers de fonctionnement et intervenez sur les équipements pilotables selon les possibilités de l’installation.

Consignes Calendriers Pilotage
Détecter

Repérez les situations qui nécessitent votre attention

Exploitez les informations de supervision et les alertes configurées pour identifier les anomalies de fonctionnement et orienter les interventions.

Alertes Exploitation
Exemple concret dans GTBox

Une consigne ajustable depuis l’interface web

Le pilotage ne se limite pas à consulter des données. GTBox permet également d’agir sur les équipements raccordés et pilotables, comme ici avec la modification d’une consigne.

Écométhodes définit avec vous les équipements à intégrer, les interfaces disponibles et les fonctions nécessaires à votre projet BACS.

Interface web GTBox
Exemple de pilotage dans GTBox : modification d’une consigne depuis l’interface web. Cliquer sur la capture pour l’agrandir.

Une conformité à étudier bâtiment par bâtiment. Les fonctions à mettre en œuvre et les systèmes à raccorder dépendent du périmètre réglementaire, des équipements présents et de l’architecture retenue. Les exigences détaillées sont définies notamment à l’article R. 175-3 du Code de la construction et de l’habitation (ouvre un nouvel onglet) .

Au-delà de l’obligation réglementaire

La conformité est une étape. L’exploitation du bâtiment continue chaque jour.

Une fois la GTB déployée, l’enjeu est de disposer d’informations utiles pour comprendre le fonctionnement des installations et prendre les bonnes décisions d’exploitation.

GTBox donne aux équipes une interface commune pour consulter les données disponibles, suivre le bâtiment et agir sur les équipements raccordés et pilotables.

Comprendre ce qui se passe

Retrouver les informations de fonctionnement et les données énergétiques disponibles depuis une interface commune, sans multiplier les points de consultation.

Savoir où porter son attention

Repérer les situations inhabituelles et disposer d’éléments concrets pour orienter les vérifications et les interventions sur le terrain.

Adapter le bâtiment à ses usages

Faire évoluer progressivement les réglages des équipements pilotables en fonction des horaires, des usages et des besoins du bâtiment.

Votre projet BACS avec Écométhodes

Vous ne savez pas si votre bâtiment est concerné par BACS ?

Faites le point sur votre situation avec Écométhodes. Nous examinons les caractéristiques de votre bâtiment, vos installations techniques et les besoins à prendre en compte pour envisager un projet GTBox adapté.

Un premier échange pour identifier les informations à réunir et les prochaines étapes de votre projet.