Le décret BACS élargit progressivement les bâtiments concernés
Pour les bâtiments tertiaires concernés, l’obligation d’installer un système d’automatisation et de contrôle s’applique selon la puissance des systèmes de chauffage ou de climatisation.
Les conditions d’assujettissement doivent être vérifiées selon les caractéristiques du bâtiment et de ses systèmes.