Réduisez le coût de votre projet GTB
Votre projet d’installation ou d’amélioration d’une gestion technique du bâtiment peut bénéficier d’une prime CEE, sous réserve de remplir les conditions d’éligibilité. Avec GTBox et l’accompagnement d’Écométhodes, étudiez votre solution technique et les possibilités de financement dès la définition du projet.
L’éligibilité et le montant éventuel de la prime sont à confirmer après étude du projet.
Une solution définie selon les installations et les besoins de votre bâtiment.
Selon l’éligibilité du projet et les modalités de valorisation applicables.
Un budget à apprécier après estimation de la prime et validation du devis.
Votre projet GTB est-il éligible aux CEE ?
L’éligibilité dépend de votre bâtiment, de l’opération envisagée et des fonctions assurées par le système de gestion technique du bâtiment après installation. Voici les principaux points à examiner avant d’estimer une prime.
Un bâtiment tertiaire existant
Le projet doit concerner un bâtiment du secteur tertiaire existant depuis plus de deux ans à la date d’engagement de l’opération.
L’assujettissement au décret BACS ne constitue pas, à lui seul, une preuve d’éligibilité CEE.
Une GTB neuve ou une amélioration
La fiche couvre l’achat d’un système neuf de gestion technique du bâtiment ou l’amélioration d’un système existant.
En cas d’amélioration, la GTB présente avant travaux doit être au plus de classe C.
Des fonctions de régulation de classe A ou B
Le système installé doit assurer, par une automatisation centralisée, les fonctions de régulation requises selon la norme NF EN ISO 52120-1:2022.
La classe doit être justifiée pour l’architecture et les usages effectivement pris en charge.
Une installation documentée par un professionnel
La mise en place doit être réalisée par un professionnel et accompagnée des justificatifs prévus par la fiche.
Les caractéristiques du système, sa classe et les surfaces gérées doivent pouvoir être justifiées.
Tous les projets GTB ne relèvent pas automatiquement de BAT-TH-116
Le simple raccordement d’un bâtiment à une GTB existante n’est pas éligible au titre de cette fiche. Les usages pris en charge, les surfaces effectivement gérées et les règles de non-cumul avec certaines autres fiches CEE doivent également être examinés.
En métropole, la fiche prévoit le chauffage comme usage principal ; des dispositions spécifiques s’appliquent en outre-mer.
Référence : fiche officielle BAT-TH-116 vA62-6
Comment est calculé le montant de votre prime CEE ?
Il n’existe pas de prime identique pour tous les projets GTB. L’estimation dépend des caractéristiques du bâtiment, des fonctions réellement prises en charge et des conditions de valorisation du dossier CEE.
Déterminer le volume de CEE
La fiche BAT-TH-116 prévoit des forfaits exprimés en kWh cumac par m² de surface gérée pour chaque usage considéré.
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Le secteur d’activité
Bureaux, enseignement, commerces, hôtellerie-restauration ou santé, selon les catégories de la fiche.
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Les usages pris en charge
Chauffage et, selon le projet, refroidissement, eau chaude sanitaire, éclairage ou auxiliaires.
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La classe du système installé
Classe A ou B, justifiée pour les fonctions de régulation effectivement assurées.
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La zone climatique et les surfaces
La zone H1, H2 ou H3 et la surface réellement gérée par le système pour chaque usage.
Valoriser ce volume en euros
Une fois le volume de CEE estimé, sa valorisation financière permet d’évaluer la contribution potentielle au financement du projet.
À retenir : la fiche BAT-TH-116 détermine un volume de certificats, pas un pourcentage fixe du prix de votre installation.
Le bon montant est celui calculé pour votre bâtiment.
Une estimation pertinente nécessite de connaître votre activité, les surfaces concernées, les usages à gérer et l’architecture GTB envisagée.
Source réglementaire : BAT-TH-116 vA62-6 — section 5, montant de certificats
Votre projet GTB et son financement étudiés ensemble
Une prime CEE se prépare en amont du projet. Écométhodes vous accompagne pour examiner les possibilités de financement en lien avec la configuration GTBox envisagée, les caractéristiques de votre bâtiment et les exigences du dispositif.
Le bon réflexe : évoquer les CEE avant de vous engager dans les travaux, afin de vérifier les conditions applicables à votre opération.
De l’étude du bâtiment à l’estimation du financement
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01
Qualifier votre projet
Comprendre le bâtiment, les installations existantes et les besoins de gestion technique.
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02
Examiner l’éligibilité CEE
Vérifier les conditions de BAT-TH-116 au regard de l’opération envisagée.
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03
Définir le périmètre GTBox
Étudier les usages, les surfaces gérées et les fonctions à mettre en œuvre.
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04
Estimer le financement potentiel
Mettre en relation le projet technique, le volume CEE calculable et les conditions de valorisation.
Les modalités de constitution du dossier, de versement et de prise en compte de la prime sont précisées selon le montage retenu.
Prime CEE et économies d’énergie : deux leviers complémentaires
Une prime CEE peut contribuer à réduire l’investissement nécessaire à votre projet GTB. Une fois GTBox déployée, le suivi des consommations et le pilotage des équipements concernés peuvent accompagner votre démarche de maîtrise énergétique dans la durée.
Réduire l’investissement à financer
Si le projet répond aux conditions du dispositif, une prime CEE peut contribuer à son financement. Son montant est étudié en fonction de l’opération et des conditions de valorisation applicables.
Agir sur les consommations dans la durée
GTBox permet d’organiser le suivi énergétique et le pilotage des équipements intégrés au projet, selon les fonctions et compatibilités validées.
- Suivre les consommations mesurées
- Repérer les évolutions à analyser
- Adapter le fonctionnement des équipements pilotables
- Observer les résultats dans le temps
Un retour sur investissement à calculer pour votre bâtiment
Le coût net estimé, les consommations de référence, les économies prévisionnelles et les hypothèses d’exploitation permettent d’apprécier l’équilibre économique du projet.
La prime CEE est soumise à éligibilité et aux modalités de valorisation retenues. Les économies d’énergie et le retour sur investissement ne constituent pas des résultats garantis.
Étudions votre projet GTBox et son financement potentiel
Vous envisagez d’installer une GTB ou d’améliorer un système existant ? Présentez votre bâtiment et votre projet à Écométhodes pour examiner les possibilités de financement CEE en lien avec la solution GTBox envisagée.
L’étude du projet ne garantit pas l’obtention d’une prime CEE. L’éligibilité et le montant éventuel restent soumis aux conditions applicables.